La protection des données personnelles est une préoccupation réelle de l'entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial Mr FOX. Ainsi, nous mettons à votre disposition notre politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.
 

1. Charte de confidentialité et de conformité RGPD

 Madame Sophie Francheterre responsable du traitement et de la sécurisation de vos données à caractère personnel.
En utilisant ce site vous consentez à ce que le traitement de vos données se fasse en conformité avec cette charte.
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et a été adopté par le Parlement européen et le conseil de l’Europe le 27 avril 2016. Il a pour vocation d’offrir un cadre juridique identique à l’ensemble des pays de l’Union Européenne permettant un renforcement des droits des personnes sur la protection de leurs données à caractère personnel. Le règlement instaure des notions de transparence et de responsabilisation des acteurs collectant les données tout en établissant les responsabilités de chacun (représentant légal ou sous-traitant) plus précisément. Enfin les sanctions sont renforcées en cas de méconnaissance des dispositions du RGPD ou de non application.
À cette fin, l'entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial Mr FOX a pris le soin d’établir une charte de confidentialité dont l’esprit est d’offrir une protection maximale à vos données à caractère personnel.
Le site concerné : www.mrfoxevents.com

​

2. Données collectées

Il s’agit des informations transmises par les utilisateurs du site, comme les adresses de courriel, des noms, adresses postales, numéros de téléphone… Essentiellement des informations utiles à la délivrance de notre service, à l’envoi de devis, à la facturation. Ces données ne transitent que par courriel via le formulaire de contact du site.
Aucune des données collectées via le formulaire de contact ne sont conservées sur les serveurs hébergeant le site. Le formulaire permet uniquement l’envoi d’une requête par courriel. Les demandes n’aboutissant pas à la signature d’un contrat sont détruites au bout de 6 mois. Les informations transmises par un client avant ou durant la prestation sont conservées en accord avec les conditions générales de location disponibles lors de la signature d’un contrat de location.

 

3. Champs d'application

La collecte de données personnelles se fait d’après les informations que l’utilisateur renseigne lui-même par saisie dans le formulaire de contact.
Les données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
​

• L’exécution d’une prestation conclue avec l'entreprise individuelle Mr FOX

• Votre consentement à l’utilisation de vos données,

• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles.

​

4. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Seule l'entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial Mr FOX et éventuellement des sous-traitants de cette dernière - avec l'accord du client - ont accès aux données personnelles de l'utilisateur.

​

5. Sécurisation des données personnelles

L’ensemble de l’hébergement de notre site internet www.mrfoxevents.com est confié à un sous-traitant français offrant des fonctionnalités de pare-feu (firewall). 
Les données transitant sur nos sites internet respectent le protocole SSL HTTPS afin qu’elles ne soient pas interceptées en clair. Elles font l’objet d’un certificat signé numériquement par un organisme certificateur.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles que par les membres de l'entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial Mr FOX dont la nécessité d’accès est avérée. Aucun sous-traitant n’a accès à la base de données de la clientèle. Enfin, le site internet www.mrfoxevents.com n'est accessible que par notre administrateur et ne permet pas la création de comptes utilisateurs externes.

​

6. Utilisation des cookies

Cf. Conditions générales d'utilisations (CGU) : En France, les données personnelles sont notamment protégées par : La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit «RGPD». Il est possible à tout moment d’avoir accès aux informations vous concernant et les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par via notre formulaire de contact.

​

7. Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle du respect du RGPD est la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

​

8. Modification à la présente charte de confidentialité

L'entreprise individuelle exploitant sous le nom commercial Mr FOX se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente charte de confidentialité.

​

9. Vos droits

Conformément aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et (lorsque le motif légitime du traitement est le consentement) de retirer votre consentement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, écrivez-nous à l’adresse suivante : 105 B, Terres Basses 97150 SAINT MARTIN.
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).